À propos de nous

Conditions Générales de Vente (CGV)

Le nettoyage des surfaces ou d’objets à domicile s’effectue sur la base des conditions suivantes :

1. Envoyé une ou plusieurs photos de la surface ou de l’objet traité, via un des canaux de communication mise à disposition par l’entreprise Proprosphère afin que nos équipes évaluent la charge de travail et les produits adéquats pour le nettoyage requis.

2. La surface ou l’objet devant être traité doit obligatoirement être dégagé et vidé avant la venue du préparateur (ou technicien) afin de faciliter le travail de ce dernier, si ça n’est pas fait, le cas échéant, l’entreprise Proprosphère se réserve le droit d’ajouter une compensation financière de 16,99€.

3. Le nettoyage des tissus situés sur les portières et sur le toit intérieur d’un véhicule est exclu pour éviter un décollement de ces derniers à leurs parois.

4. Le client s’engage à communiquer immédiatement au préparateur (ou technicien) tout dommage manifestement survenu selon le client au cours du cycle de nettoyage, et ce, avant de quitter ce dernier. Les dommages sont à documenter immédiatement (photo, vidéo).

En cas de dénonciation réalisée ultérieurement, il est possible que les preuves portées à l’encontre de Proprosphère ne puissent être prises en considération car celle-ci ne sera pas en mesure de s’assurer si le dommage a bien été commis pendant le service de nettoyage.

5. Le client s’engage à signaler sans attendre toute circonstance portée à sa connaissance avant le nettoyage, qui pourrait endommager l’objet ou la surface traitée.

Si ça n’est pas fait, le cas échéant, l’entreprise Proprosphère déclinera toutes responsabilités en cas de dommage de la surface ou de l’objet traité survenant à la suite de telles circonstances.

6. Le client s’engage à vérifier la surface ou l’objet nettoyé immédiatement après la prestation et avant de quitter le préparateur (ou technicien) ainsi qu’à communiquer immédiatement au technicien et au service client en ligne (via le formulaire de contact) du dégât ou de l’altération de la surface ou de l’objet traité.

Proprosphère se réserve le droit de réclamer au client les dommages consécutifs (par ex. Rayures sur la carrosserie d’une voiture après nettoyage).

7. L’entreprise Proprosphère est uniquement responsable des dommages directs portés au client lorsque les dommages sont causés intentionnellement ou par négligence grave de son personnel ou ses auxiliaires d’exécution. Les dommages indirects ne font pas l’objet de dédommagements.

Mentions Légales

PRESENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les différents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

● Propriétaire : Proprosphère – 92826899400011, Entreprise Individuelle. Le propriétaire du site
internet est joignable à cette adresse : proprosphere@outlook.fr
● Adresse : 16 boulevard Saint Germain, 75005 Paris
● Créateur du site : IONOS
● Responsable publication : Ionos – ionos.fr
● Webmaster :
● Hébergeur : Ionos
● Crédits :
Ces mentions légales sont offertes par Le Générateur de Mentions Légales du Site Français

CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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SERVICES FOURNIS

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LIMITATIONS DE RESPONSABILITES

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Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions du site www.proprosphere.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Ionos. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE

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